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RE2020 : ce que la réglementation environnementale change pour la construction neuve

Publié le 9 novembre 2026 · CSIC Archive

Depuis le 1er janvier 2022, une maison ou un immeuble de logements neuf ne se juge plus seulement à sa consommation d'énergie. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) mesure aussi le carbone émis pour fabriquer, transporter, construire et un jour démolir le bâtiment, et vérifie qu'on y reste à l'aise pendant les canicules. C'est la question que l'Écosse traite avec sa loi climat et sa New Build Heat Standard ; la France y répond par une seule réglementation, progressive.

D'où vient la RE2020

La RE2020 remplace la réglementation thermique de 2012 (RT2012), qui fixait surtout un plafond de consommation d'énergie. Elle a été préparée par une expérimentation volontaire, le label E+C- (« énergie positive et réduction carbone »), menée de 2016 à 2020 avec les professionnels. Selon le ministère de la Transition écologique, c'est la première réglementation française, et l'une des premières au monde, à introduire l'analyse du cycle de vie (ACV) dans les exigences applicables à la construction neuve.

Elle s'est appliquée par étapes :

• 1er janvier 2022 : maisons individuelles et immeubles de logements collectifs ;
• 1er juillet 2022 : bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire ;
• 1er mai 2026 : hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités, hôpitaux, Ehpad, gymnases, bâtiments industriels et artisanaux et aérogares.

Le texte de base est le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, complété par un arrêté du 4 août 2021 qui fixe la méthode de calcul et les seuils. Ces textes ont été modifiés depuis : la version consolidée, publiée sur Légifrance et sur le portail RT-RE Bâtiment du ministère, fait foi.

Trois objectifs, six indicateurs

Le ministère résume la RE2020 en trois objectifs : la sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie, la diminution de l'impact carbone, et le confort en cas de forte chaleur. Chacun se traduit par des indicateurs calculés par un bureau d'études thermiques avec un logiciel évalué par l'administration.

• Bbio (besoin bioclimatique) : il mesure la qualité de la conception et de l'enveloppe, indépendamment des équipements. Orientation, compacité, isolation, vitrages et protections solaires pèsent ici.
• Cep et Cep,nr : la consommation d'énergie primaire totale, puis la part non renouvelable. Le second pousse vers la chaleur renouvelable : pompe à chaleur, bois, réseau de chaleur vertueux.
• Ic énergie : les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie pendant 50 ans.
• Ic construction : les émissions liées aux produits et équipements et au chantier, sur tout le cycle de vie, exprimées en kilogrammes d'équivalent CO₂ par mètre carré.
• DH (degrés-heures d'inconfort) : un compteur de l'inconfort d'été, calculé sur une séquence caniculaire de référence. Au-delà d'un seuil haut, le bâtiment n'est pas conforme ; entre un seuil bas et ce seuil haut, il est pénalisé dans le calcul.

Le carbone de la construction : une exigence qui se durcit

L'indicateur le plus nouveau est l'Ic construction. Il additionne l'impact de chaque produit posé (béton, acier, isolants, menuiseries, réseaux) à partir de fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les produits et de profils environnementaux (PEP) pour les équipements. Ces fiches sont rassemblées dans la base publique INIES. Quand un produit n'a pas de fiche, le calcul utilise une valeur par défaut, volontairement pénalisante, ce qui incite les fabricants à publier les leurs.

La méthode est une ACV dite « dynamique simplifiée » : une tonne de CO₂ émise aujourd'hui compte davantage qu'une tonne émise dans quarante ans, au moment d'un remplacement ou de la démolition. Ce choix favorise les matériaux qui stockent du carbone pendant la vie du bâtiment, comme le bois et les matériaux biosourcés, et pénalise les émissions immédiates du chantier.

Les seuils baissent par paliers de trois ans : 2022, 2025, 2028, puis 2031. Pour une maison individuelle, le plafond d'Ic construction est passé de 640 kg éq. CO₂/m² en 2022 à 530 en 2025, et l'arrêté prévoit 475 en 2028 puis 415 en 2031, soit environ un tiers de moins qu'au départ. Les logements collectifs ont leur propre trajectoire, plus haute, et des modulations s'appliquent selon la taille, la zone climatique ou l'altitude. Pour un projet réel, seul le calcul réglementaire fait foi.

La fin du gaz dans les logements neufs

Le seuil de Cep,nr et celui d'Ic énergie ont, en pratique, écarté la chaudière gaz comme chauffage principal : dès 2022 dans les maisons, dès 2025 dans les logements collectifs. Restait l'appoint gaz, pour le chauffage ou l'eau chaude. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, présenté sur le portail RT-RE Bâtiment, interdit désormais, lors d'une construction, les chaudières dont les émissions dépassent 79 g de CO₂ par kWh, le seuil réglementaire de l'électricité. L'interdiction s'applique :

• au 1er janvier 2027 pour les constructions de logements ;
• au 1er janvier 2028 pour les bâtiments publics ;
• au 1er janvier 2030 pour les autres constructions.

Des exceptions sont prévues : systèmes de secours, bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, impossibilités liées à des servitudes, petites extensions (moins de 150 m² ou de 30 % de la surface initiale) raccordées au système existant. Ce calendrier suit la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, qui impose de supprimer toute consommation d'énergie fossile sur place dans les bâtiments neufs.

Ce que cela change sur un projet

• La conception compte plus tôt. Le Bbio et le DH se jouent au stade de l'esquisse : forme, orientation, surfaces vitrées, protections solaires, inertie. Un mauvais départ coûte cher à corriger.
• Le choix des matériaux devient un calcul. Deux murs de même performance thermique peuvent avoir des Ic construction très différents. Le bois, les isolants biosourcés et les bétons bas carbone gagnent du terrain, sans être obligatoires.
• Les données des fabricants deviennent un argument. Sans FDES ou PEP, un produit est compté avec une valeur par défaut défavorable.
• Les techniques nouvelles doivent être évaluées. Un système constructif inédit n'entre pas automatiquement dans les règles de l'art : il passe souvent par un Avis technique ou une ATEx.
• Le contrôle se fait par attestations, au dépôt du permis puis à l'achèvement : voir les étapes, du permis de construire à la DAACT.

Ce que la RE2020 ne règle pas

La RE2020 ne concerne que la construction neuve, et certaines extensions. La rénovation relève d'autres règles (réglementation thermique « globale » ou « par élément », diagnostic de performance énergétique, décret tertiaire). Elle ne dit rien non plus du coût : c'est au maître d'ouvrage et à son équipe de trouver le meilleur compromis entre prix, carbone et confort.

Sources

• Ministère de la Transition écologique, Réglementation environnementale RE2020 (page mise à jour le 18 septembre 2026, consultée le 9 novembre 2026).
• Portail RT-RE Bâtiment, Fin du gaz dans la construction neuve (14 septembre 2026).
• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et arrêté du 4 août 2021 (versions consolidées sur Légifrance) ; décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026.